Avant une transaction immobilière, le notaire vérifie la présence des diagnostics techniques :

• Diagnostic amiante du bien construit avant le 1er juillet 1997
• DPE des bâtiments chauffés ou équipés d’un système de refroidissement
• Diagnostic plomb des maisons individuelles et appartements construits avant 1949
• Diagnostic gaz et électricité des installations intérieures anciennes (plus de 15 ans)
• État parasitaire signalant la présence ou non de termites dans les zones infestées
• État des risques et pollutions avec toutes les informations à jour
• Métrage loi Carrez si l’objet de la vente est un, ou plusieurs, lot de copropriété.

Ces documents doivent être encore valides à la signature des documents de la vente.