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Le diagnostic amiante à réaliser avant de vendre un bien à usage d’habitation
Les bâtiments susceptibles de contenir des produits ou matériaux amiantés ont été construits avant juillet 1997.
À la mise en vente d’un tel logement (maison individuelle ou d’un appartement), un diagnostic amiante est remis à l’acquéreur.
Ce diagnostic technique a été instaurer pour protéger les occupants des risques sanitaires liés à la présence d’amiante.
Présence ou absence d’amiante et durée de validité.
Le diagnostiqueur inspecte le bien immobilier pour repérer les produits contenant de l’amiante (liste A et liste B).
Si le diagnostic est positif, les préconisations dépendront de leur état de conservation, conformément au Code de la santé publique.
Des évaluations périodiques ou des travaux pourront être prescrits.
Un diagnostic négatif conserve une durée de validité indéfinie, sauf s’il date d’avant l’année 2013 (évolution de la règlementation).