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Compléter l’état des risques et pollutions quels que soient le bien et son usage
Un bien, bâti ou non bâti, est exposé à des risques en fonction du lieu où il est situé.
Certaines communes connaissent plus souvent des inondations, d’autres des feux de forêts ou encore des séismes.
La présence d’un établissement classé Seveso augmente les risques technologiques, etc.
Ces informations doivent être connues des acquéreurs et des locataires.
Remplir l’état des risques (ex-ERNMT ou ESRIS).
L’état des risques sert donc à signaler ces dangers et aléas à la vente ou à la location du bien.
Les renseignements à fournir sont conservées par les préfectures et mairies des départements.
Nous proposons aux propriétaires, bailleurs et vendeurs, de rédiger ou de mettre à jour ce formulaire obligatoire.
La durée de validité de l’ERP n’excède jamais six mois.