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Annexer un état parasitaire au contrat de vente
L’état parasitaire mentionne la présence ou l’absence d’agents de dégradation biologique dans un bâtiment.
Le diagnostic termites – à réaliser avant la vente immobilière s’il y a un arrêté préfectoral – en fait partie.
D’autres parasites du bois sont détectés : insectes à larves xylophages et champignons lignivores dont la redoutable mérule, la peste des bâtiments.
S’exonérer de la garantie des vices cachés.
En l’absence de diagnostic parasitaire, la présence de champignons ou de termites s’apparente à un vice caché.
Par conséquent, la réalisation de cette expertise protège le propriétaire vendeur vis-à-vis de l’acquéreur.
L’investigation porte sur les bois et matériaux susceptibles d’être infestés dans le bien immobilier et l’environnement proche pour rédiger un rapport.
